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AlerteEnglish

Texte provisoire, en attente du texte définitif de la Conformité (OI-02) — À valider par la Conformité

Protection des données

Responsable du traitement

Groupe COFINA. [Dénomination, adresse et contact du responsable du traitement : à compléter par la Conformité.]

Finalité

Recevoir et traiter les alertes internes, conformément à la procédure de signalement d'alerte du Groupe, et permettre le suivi de chaque alerte par la personne qui l'a déposée.

Données traitées

Le contenu de l'alerte et des échanges, les pièces jointes (après suppression de leurs métadonnées), les catégories et l'entité concernées et, si vous signalez à visage découvert, votre identité et vos coordonnées.

La plateforme n'enregistre ni votre adresse IP, ni les caractéristiques de votre navigateur. Les dates liées à votre alerte sont conservées au jour près, sans l'heure.

Destinataires

Les seules personnes habilitées à traiter votre alerte : l'équipe Conformité & Capital Humain du Groupe, l'Audit Groupe, l'équipe RSE pour les sujets environnementaux et sociaux, ou, si l'alerte vise la Direction Générale ou le Conseil d'Administration, le seul Comité Audit, Conformité et RSE. Aucune donnée n'est transmise hors de la plateforme sans votre accord explicite.

Durée de conservation

Les données d'une alerte sont conservées [5 ans] après sa clôture, puis détruites. Seules restent des informations sans contenu ni identité, nécessaires au registre des alertes. [Durée à confirmer par la Conformité.]

Sécurité

Le contenu des alertes, l'identité, les messages et les pièces jointes sont chiffrés. Le code d'accès n'est conservé que sous une forme qui ne permet pas de le retrouver.

Vos droits

[Droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, et modalités d'exercice : à compléter par la Conformité.]

Contact

[Contact du ou de la délégué·e à la protection des données : à compléter par la Conformité.]